Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via ce site est :

CAFOC — Centre Académique de Formation Continue
Service de l’Université de Bourgogne Europe.

[À COMPLÉTER : adresse postale du responsable de traitement et coordonnées de contact.]

Données collectées

Le site collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de contact :

• Nom (champ obligatoire)
• Adresse électronique (champ obligatoire)
• Contenu du message (champ obligatoire)

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée par le site lui-même.

Cookies et traceurs

Ce site n’utilise aucun cookie tiers, aucun outil d’analyse d’audience, et aucun pixel de suivi. La consultation du site ne génère pas de profil utilisateur ni de traçage publicitaire.

En conséquence, aucune bannière de consentement aux cookies n’est affichée — il n’y a tout simplement rien à consentir.

Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

• répondre à la demande formulée dans le message ;
• faire suivre la demande au service compétent du CAFOC ou de l’Université de Bourgogne Europe le cas échéant.

Base légale

Le traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée, recueilli au moment de la soumission du formulaire (case à cocher obligatoire avant envoi).

Durée de conservation

Les soumissions du formulaire de contact sont transmises par courrier électronique au service destinataire et ne sont stockées sur aucun serveur du site. Leur conservation ultérieure relève de la politique de gestion des courriels du destinataire institutionnel (UBE / CAFOC).

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’Université de Bourgogne Europe :

[À COMPLÉTER : courriel et adresse postale du DPO de l’Université de Bourgogne Europe.]

Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
www.cnil.fr