Déclaration d’accessibilité

Engagement

Le CAFOC, service de l’Université de Bourgogne Europe, s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site [À COMPLÉTER : URL canonique du site, ex. https://cafoc-bookmark.fr].

État de conformité

Le site CAFOC est partiellement conforme — audit runtime à finaliser avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Un audit statique du code source a été réalisé (vérification automatisée des critères vérifiables par lecture de code : alternatives textuelles, hiérarchie de titres, attributs ARIA, gestion de prefers-reduced-motion, attribut lang, conformité des liens et boutons sémantiques). Les non-conformités détectées ont été corrigées.

Un audit runtime complet (tests avec lecteur d’écran, navigation au clavier, vérification des contrastes en conditions réelles, tests sur appareils mobiles) reste à mener avant la mise en ligne officielle. La présente déclaration sera mise à jour avec les résultats finaux à ce moment-là.

Résultats des tests

Audit statique (terminé) : les critères RGAA vérifiables par lecture de code ont été contrôlés ; les non-conformités identifiées ont été corrigées dans la même phase.

Audit runtime (à venir) : les critères nécessitant un test avec navigateur, lecteur d’écran et utilisateur humain seront évalués selon la procédure documentée en interne.

[À COMPLÉTER après audit runtime : taux de conformité global au RGAA 4.1 (sur 106 critères), date d’audit, méthodologie (audit interne ou prestataire spécialisé).]

Contenus non accessibles

Non-conformités

[À COMPLÉTER après audit : liste des non-conformités relevées par critère RGAA, avec leur impact pour l’usager.]

Dérogations pour charge disproportionnée

[À COMPLÉTER : éventuelles dérogations justifiées par charge disproportionnée — ex. archives vidéo sans transcription si la mise en accessibilité représenterait un coût excessif.]

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

[À COMPLÉTER : contenus tiers non maîtrisés par l’éditeur — ex. lecteurs vidéo embarqués, cartes interactives externes — listés avec leur source.]

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [À COMPLÉTER : date de publication initiale de la déclaration].

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript (ECMAScript)
  • Astro (générateur de site statique)

Environnement de test (à confirmer après audit) :

[À COMPLÉTER : combinaisons navigateur + lecteur d’écran utilisées pour la vérification — typiquement Firefox + NVDA, Chrome + JAWS, Safari + VoiceOver iOS et macOS.]

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous le signaler afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Via la page de contact du site (formulaire prévu prochainement) ;
  • Par courriel : [À COMPLÉTER : courriel institutionnel CAFOC dédié à l’accessibilité ou contact général].

Voies de recours

Si vous avez signalé au gestionnaire du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de la dernière révision].